Politique de confidentialité

 

LES OPTICIENS DU BAC attachent une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs.


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

LES OPTICIENS DU BAC

92 rue du Bac

75007 Paris – France

contact@opticiensdubac.com


2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, LES OPTICIENS DU BAC est susceptible de collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;

  • adresse postale ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives aux commandes (produits achetés, montant, date, adresse de livraison et de

  • facturation, mode de livraison) ;

  • informations de paiement (traitées par les prestataires de paiement sécurisés, LES OPTICIENS DU BAC n’ayant jamais accès aux numéros complets de carte bancaire).


3. Finalités et bases légales du traitement

Les données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes (passation, suivi, livraison) ;

  • la facturation et la tenue de la comptabilité ;

  • la gestion du service après-vente, des retours, rétractations et réclamations ;

  • le respect des obligations légales, comptables et fiscales ;

  • la gestion d’éventuels impayés et contentieux.

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • l’exécution du contrat de vente conclu avec le Client ou de mesures précontractuelles prises à sa demande (passation et exécution de la commande, livraison, service après-vente) ;

  • le respect des obligations légales qui s’imposent à LES OPTICIENS DU BAC, notamment en matière comptable, fiscale et de garanties légales ;

  • l’intérêt légitime de LES OPTICIENS DU BAC pour l’organisation et l’optimisation de sa relation client, la prévention de la fraude et la défense de ses droits en justice.

LES OPTICIENS DU BAC n’utilise pas les données personnelles à des fins de prospection commerciale et n’adresse aucune newsletter ou communication publicitaire sans consentement préalable exprès de la personne concernée.


4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Conformément aux obligations légales, comptables et fiscales applicables aux entreprises françaises, certaines données relatives aux commandes, à la facturation et aux transactions peuvent être conservées pendant une durée maximale de dix (10) ans.


5. Destinataires des données et sous-traitants

Les données peuvent être transmises uniquement aux personnes et prestataires intervenant dans l’exécution de la commande ou dans le cadre des obligations légales de LES OPTICIENS DU BAC, à savoir notamment :

  • la plateforme e-commerce (actuellement Shopify), pour l’hébergement sécurisé du site et la gestion technique des commandes en ligne ;

  • les prestataires de paiement sécurisés (par exemple prestataires de services de paiement en ligne) aux seules fins de traitement des paiements ;

  • les transporteurs et prestataires logistiques en charge de la livraison des produits ;

  • les conseils comptables, fiscaux ou juridiques de LES OPTICIENS DU BAC lorsque leur intervention est nécessaire (tenue comptable, audit, contentieux, recouvrement, etc.).

Ces prestataires agissent, lorsque cela est applicable, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD. Ils ne peuvent traiter les données personnelles que sur instruction de LES OPTICIENS DU BAC, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, et sont tenus à une obligation de confidentialité et de sécurité.

LES OPTICIENS DU BAC ne cède ni ne vend les données personnelles à des tiers à des fins commerciales.


6. Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque personne dispose :

  • d’un droit d’accès ;

  • d’un droit de rectification ;

  • d’un droit d’effacement ;

  • d’un droit d’opposition ;

  • d’un droit à la limitation du traitement ;

  • d’un droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@opticiensdubac.com


7. Réclamation

En cas de difficulté relative à la gestion des données personnelles, toute personne concernée peut déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet www.cnil.fr.